Cristel Betremieux

De: Cristel Betremieux
présidente du tribunal des activités économiques du Havre
Objet:
I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
tribunal="des activités économiques"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Cristel Betremieux
présidente du tribunal de commerce du Havre
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Cristel Betremieux
présidente du tribunal de commerce du Havre
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
juges consulaires
suppléante
Remplace:M. Rémi Bellugue
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
nomination
28 Juin 202228/06/2022