Cristel Betremieux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cristel Betremieux
présidente du tribunal des activités économiques du Havre
Objet:
I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
tribunal
=
"
des activités économiques
"
JORFTEXT000050416693
(source JORF)
nomination
31 Octobre 2024
31/10/2024
De:
Cristel Betremieux
présidente du tribunal de commerce du Havre
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906
(source JORF)
nomination
20 Octobre 2024
20/10/2024
De:
Cristel Betremieux
présidente du tribunal de commerce du Havre
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
juges consulaires
suppléante
Remplace:
M. Rémi Bellugue
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat
=
"
Juge
"
suppleant
JORFTEXT000045968518
(source JORF)
nomination
28 Juin 2022
28/06/2022